1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les termes et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme lycranetios ainsi que de l'ensemble des services d'analyse financière proposés. En accédant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve l'ensemble de ces conditions.

Nos outils sont destinés aux professionnels de la finance, aux entreprises et aux particuliers souhaitant analyser leurs données financières. L'utilisation de nos services implique votre adhésion totale aux présentes conditions qui constituent un contrat entre vous et lycranetios.

2. Accès aux Services

Conditions d'Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de nos outils d'analyse financière nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Restrictions d'Utilisation

• L'utilisation de nos services est strictement personnelle ou dans le cadre de votre activité professionnelle déclarée
• Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite
• Le partage de comptes entre plusieurs utilisateurs est prohibé
• L'accès simultané depuis plusieurs appareils peut être limité selon votre formule d'abonnement

3. Utilisation des Outils d'Analyse

Nos logiciels d'analyse financière sont conçus pour traiter et analyser vos données financières. Vous conservez la propriété complète de toutes les données que vous importez dans nos systèmes. Cependant, vous accordez à lycranetios le droit d'utiliser ces données uniquement dans le but de fournir les services d'analyse demandés.

Obligations de l'Utilisateur

• S'assurer de la légalité et de l'exactitude des données soumises à l'analyse
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place
• Respecter les limites d'utilisation définies selon votre formule d'abonnement
• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou problème de sécurité détecté

4. Protection des Données et Confidentialité

La protection de vos données financières constitue notre priorité absolue. Toutes les informations que vous confiez à nos systèmes sont chiffrées et stockées selon les standards de sécurité les plus élevés de l'industrie financière.

Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou partager vos données personnelles ou financières avec des tiers sans votre autorisation expresse, sauf dans les cas prévus par la loi. Le traitement de vos données s'effectue conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité détaillée.

Durée de Conservation

Vos données d'analyse sont conservées pendant la durée de votre abonnement plus une période de 12 mois suivant la résiliation, sauf demande expresse de suppression de votre part. Les données de facturation sont conservées selon les obligations légales comptables en vigueur.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme lycranetios, incluant mais ne se limitant pas aux logiciels, algorithmes d'analyse, interfaces utilisateur, documentation et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à lycranetios ou à ses partenaires licenciés.

• Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite
• L'utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété sur nos technologies
• Vous ne pouvez pas effectuer d'ingénierie inverse sur nos outils d'analyse
• L'extraction automatisée de données depuis nos systèmes est prohibée

6. Responsabilités et Limitations

lycranetios s'efforce de maintenir ses services disponibles 24h/24 et 7j/7, cependant nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison des contraintes techniques inhérentes aux services en ligne. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement nos services pour des opérations de maintenance programmée.

Limitation de Responsabilité

En aucun cas lycranetios ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits, ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services d'analyse financière. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement en cours.

7. Conditions Financières

L'utilisation de nos services d'analyse financière est soumise au paiement des tarifs en vigueur selon la formule choisie. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

Modalités de Paiement

• Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement selon les modalités proposées
• Les abonnements sont facturés à l'avance selon la périodicité choisie
• En cas de défaut de paiement, l'accès aux services peut être suspendu après mise en demeure
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement entamées

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. lycranetios se réserve le droit de résilier immédiatement tout compte en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

Lors de la résiliation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour exporter vos données d'analyse avant leur suppression définitive de nos systèmes. Passé ce délai, aucune récupération ne sera possible.

9. Modifications des Conditions

lycranetios se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de nos services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour de nos conditions d'utilisation.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Toulon seront seuls compétents pour connaître de tout différend relatif à l'utilisation de nos services d'analyse financière.

Pour toute réclamation ou médiation, vous pouvez également saisir la Commission de médiation de la consommation compétente selon les modalités prévues par le Code de la consommation.